Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ASSOCIATION MIRACOS

Siège social : 2 chemin de pelleport, 09120 Rieux de Pelleport, France

SIRET : 412 564 445 00069

RCS: 412 564 445

TVA intracommunautaire : FR22412564445

Adresse e-mail : miracos09@gmail.com

Directeur de la publication : Nicole Rieu

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

SHOPIFY INC.

151 O'Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site internet : https://www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.melandofficiel.com, notamment les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, modèles, créations artistiques, dessins, fichiers et contenus éditoriaux sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou précisées dans les Conditions Générales de Vente.

 

8. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.